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Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.automobileclubdurhin.fr sont :

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Éditeur du Site :

AUTOMOBILE CLUB DU RHIN

Forme juridique : Association loi 1901

15 Rue des Poilus, 67800 BISCHHEIM

Téléphone : 06 67 39 66 34

Email : automobileclubdurhin@gmail.com

Site Web : www.automobileclubdurhin.fr

Responsables et Rédacteurs : C. WETTA et S. MUNCH

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Hébergement :

Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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1 - Accessibilité du site

Le Site est en principe accessible de manière continue, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Des suspensions ou des interruptions peuvent toutefois intervenir et perturber l’utilisation du Site dans le cas de maintenances informatiques ou d’améliorations techniques du Site, ou encore pour des motifs extérieurs à la volonté de l’Editeur comme de l’Hébergeur (notamment en cas de force majeur). l'Automobile Club du Rhin ne saurait en toute hypothèse être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit résultant de l’interruption et/ou de la suspension et/ou de l’indisponibilité du Site momentanée ou durable pour quelque motif que ce soit.

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2 – Participer à nos événements

Pour participer à nos événements, l’utilisateur s’engage notamment à :

- être apte à participer à l’événement ;

- respecter l’ensemble des consignes données par l'Automobile Club du Rhin ;

- s’acquitter dans les délais et selon les modalités convenues de ses droits d’inscription le cas échéant auprès de l'Automobile Club du Rhin ;

- justifier d’une assurance personnelle couvrant sa participation à l’événement ainsi que celle de son véhicule ;

- à justifier de sa qualité de propriétaire du véhicule utilisé pour l’événement ou à défaut de sa qualité de locataire dudit véhicule ;

- à ce que le véhicule utilisé pour nos événements ait fait l’objet de toutes révisions / réparations utiles et en justifier à première demande ;

- avoir un permis de conduire en cours de validité au moment de l’événement ;

- respecter le droit applicable et notamment le Code de la route ;

- ne pas conduire sous l’emprise de substance (drogue, alcool, etc. liste non limitative). A ces égards, l’utilisateur accepte par avance de se soumettre aux tests qui seraient par l’utilisateur en cas de doute sur la sincérité de l’utilisateur et/ou de son équipage.

- ne pas prendre de médicament incompatible avec la conduite et avec la participation à l’événement (notamment tous médicaments susceptible d’entraîner une somnolence au volant. Il est conseillé à l’utilisateur de faire un point avec son médecin traitant sur les effets des médicaments qu’il prend) ;

- être courtois avec l’ensemble des participants à l'événement ainsi qu’avec l’équipe de l'Automobile Club du Rhin ;

- ce que son équipage respecte également l’ensemble de ces prescriptions.

 

En cas de non-respect d’une ou plusieurs des conditions précitées, l'Automobile Club du Rhin sera en droit de refuser le départ et/ou d’exclure temporairement ou définitivement de l’Expérience le ou les utilisateurs concernés et leur(s) équipage(s). Dans ces hypothèses, il est entendu qu’aucun remboursement ne sera dû à l’utilisateur.

 

3 - Données personnelles

l'Automobile Club du Rhin recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des inscriptions. Les informations sont strictement confidentielles. l'Automobile Club du Rhin s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique et empêcher notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale : automobileclubdurhin@gmail.com.

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4 - Conditions d’utilisation

L'association de l'Automobile Club du Rhin met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l'Automobile Club du Rhin , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. l'Automobile Club du Rhin n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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5 - Liens hypertextes

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l'Automobile Club du Rhin.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l'Automobile Club du Rhin, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

L' Automobile Club du Rhin se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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6 - Propriété intellectuelle

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